Boulevard de Waterloo 2-3
1000 Bruxelles
Plaatsen van 1 zonnetent, 3 markiezen en 3 uithangborden "Ermenegildo Zegna" : 1 uithangbord, parallel geplaatst, 1 uithangbord, loodrecht geplaatst en 1 uithangbord (tekst) op het hangend boordsel van de zonnetent
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/626117 |
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Référence communale | W118/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2017 |
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Dossier complet | 15-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 12-02-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué