#}

Avenue de la Toison d'Or 14-15a
1050 Ixelles

Placer deux tentes solaires et une enseigne perpendiculaire (sur les deux demandées)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/623140
Référence communale 2016/520-95/27 - 286/14-15A (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2016
Dossier complet 18-05-2017
Commission de concertation 07-06-2017
Notification de la décision 16-10-2017
Validité du permis 15-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques