FR    NL

Square du Bastion 1-1 A
1050 Ixelles

Référence régionale ENS/621856
Référence communale 2016/486-33/1-1a - 171/4-6 (PC/SE)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer une publicité sur une clôture de chantier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2016
Dossier complet 16-01-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-12-2021 09/SFD/1828346 05-05-2022
29-07-2021 09/IPEMOD/1794930 08-10-2021
28-07-2021 09/IPEEXT/1794830 25-08-2021
23-03-2021 09/IPE/1780640 27-02-2015
24-02-2021 09/ENS/1776897
27-08-2019 09/PU/1724015 20-11-2020
20-06-2019 09/PU/1716756 15-07-2020
06-02-2018 PP/666180 01-06-2018
13-12-2017 09/GOU/662488
05-09-2017 09/SFD/650673 31-10-2017
23-01-2015 CL2/557258 27-08-2015
28-08-2014 09/PFD/546994 15-04-2015
24-09-1996 PU/229676 01-03-1999
21-12-1950 09/PU/1770688
07-08-1950 09/PU/1770676
09-02-1950 09/PU/1770641
03-03-1948 09/PU/1770617
21-08-1939 09/PU/1770616
08-10-1936 09/PU/1928788
16-07-1929 09/PU/1771011
18-01-1913 09/PU/1770847
18-01-1913 09/PU/1770850
18-01-1913 09/PU/1771371
Donnée manquante PU/652660 14-12-1934
Donnée manquante PU/652681 07-09-1909
Donnée manquante PU/652695 21-03-1939
Donnée manquante PU/652703 19-05-1978
Donnée manquante PU/652708 16-06-1983

Ligne du temps