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Chaussée de Louvain 650
1030 Schaerbeek

Plaatsing van drie parallelle uithangborden, een loodrecht uithangbord en twee stickers op de ramen van het gelijkvloers

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/621337
Référence communale 2016/491=179/650
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques