#}

Boulevard de Waterloo 55
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle éclairée par transparence, placer une horloge perpendiculaire à la façade et placer une tente solaire

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/620855
Référence communale W1419/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2016
Dossier complet 08-01-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-04-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques