#}

Rue des Fripiers 14
1000 Bruxelles

Plaatsen van 2 uithangborden aan de voorgevel van een handelszaak

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 150 m² 150 m² 150 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/618938
Référence communale F1367/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2016
Dossier complet 18-01-2017
Notification de la décision 31-08-2017
Début des travaux 08-01-2018
Validité du permis 30-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques