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Impasse de la Fidélité 2-3
1000 Bruxelles

Plaatsen van 2 evenwijdige uithangborden (verlichting in tegenlicht) op het n°2/3 "DELIRIUM TEQUILERIA" en op het n°9 "DELERIUM CAFE"

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/616627
Référence communale F1303/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2016
Dossier complet 25-10-2017
Notification de la décision 23-11-2017
Validité du permis 22-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques