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Place Eugène Flagey 21
1050 Ixelles

Placer une bâche publicitaire sur des façades en rénovation

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/614922
Référence communale 2016/415-123/21 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2016
Dossier complet 30-03-2017
Notification de la décision 06-02-2018
Validité du permis 05-02-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques