Boulevard du Midi 49
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/611287
Identifiant1466936
Référence communaleM1118/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-10-2016
Notification de la décision 04-11-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 29 mobiliers urbains d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21816C0249/00K009, 21816C0231/00Y007, 21816C0026/00V024, 21812N0890/00C000, 21802B0081/00N000, 21803C0392/00A000, 21009A0403/00C002, 21009A0400/00R000, 21009A0375/00N000, 21009A0373/00T000, 21009A0368/00E002, 21808H1981/00K000, 21804D0900/00E002, 21802B0487/02_000, 21802B0487/00G000, 21812N0670/00L002, 21811M0177/00L002, 21811M0197/00D012, 21811M0197/00W011, 21809K0025/00B002, 21810L2056/00P000, 21810L2201/00R018, 21810L2202/00A003, 21810L2201/00E017, 21809K0187/00A016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps