Rue Capitaine Crespel 1
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/608058
Identifiant1464026
Référence communale2016/327-58/1 (FULL SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-08-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 30-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la pose d'enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21009A0376/00C010, 21009A0376/00D003, 21009A0376/00A010, 21009A0375/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 09/PU/1756300 À l'instruction
10-04-2017 PU/634510 06-09-2017 Octroyé
13-11-2014 PU/552697 À l'instruction
22-06-2012 PU/471324 01-07-2013 Octroyé
25-03-2009 PU/234542 12-03-2012 Refusé
21-09-2005 PU/232767 À l'instruction
23-12-2003 PU/231955 14-10-2004 Octroyé
30-05-2002 PU/231354 11-10-2002 Octroyé
13-02-2002 PU/231244 11-10-2002 Octroyé
03-10-1995 09/PU/1778437 À l'instruction
07-06-1995 09/PU/1778449 À l'instruction
04-03-1959 09/PU/1778424 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778426 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778441 À l'instruction
18-05-1938 09/PU/1778446 À l'instruction
29-08-1929 09/PU/1778448 À l'instruction
23-04-1912 09/PU/1778443 À l'instruction
PU/643838 À l'instruction
PU/643842 À l'instruction
PU/643840 À l'instruction
PU/643832 À l'instruction
PU/643851 À l'instruction
PU/643845 À l'instruction
PU/643849 À l'instruction
PU/643847 À l'instruction
PU/654317 À l'instruction
PU/654314 À l'instruction
PU/654319 À l'instruction
PU/654318 À l'instruction
PU/654334 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps