Chaussée de Haecht 568
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/607032
Identifiant1463057
Référence communale2016/310=129/568

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-08-2016
Notification de la décision 12-12-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 7 enseignes parallèles et 2 totems

Parcelles cadastrales concernées

21903B0210/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2020 15/PFD/1748768 À l'instruction
24-05-2019 15/PFD/1714211 Refusé
09-10-2015 PU/583117 08-04-2016 Octroyé
04-06-2013 PU/488123 06-09-2013 Octroyé
01-07-2011 15/GOU/404978 À l'instruction
07-07-2008 PP/197439 Refusé
29-12-2006 PP/191810 09-06-2011 Refusé
26-09-2003 ENS/191508 À l'instruction
22-08-2003 PU/192342 29-01-2004 Octroyé
05-12-2001 PU/192341 24-01-2003 Octroyé
13-04-2000 PP/191809 À l'instruction
27-08-1997 ENS/191507 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps