Boulevard Emile Bockstael 209A
1020 Bruxelles
Remplacer les enseignes existantes d'un magasin Brico et repeindre la façade avant.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/606966 |
---|---|
Référence communale | E910/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2016 |
---|---|
Dossier complet | 02-05-2017 |
Notification de la décision | 19-07-2017 |
Validité du permis | 18-07-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué