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Square du Bastion 9
1050 Ixelles

Référence régionale ENS/605609
Référence communale 2016/272-33/9 FULL SCAN
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2016
Notification de la décision 21-02-2023

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2023 09/PFD/1867957 02-05-2023
07-02-2022 09/CL3/1830707 10-02-2022
07-07-2021 09/PU/1792592 21-10-2021
24-06-2019 09/PFD/1717376 22-12-2020
09-05-2019 09/IPEPLP/1712684 27-04-2020
05-01-2016 09/PFD/589245
22-12-2015 PU/588552
09-06-2015 PU/564872 29-03-2016
08-06-2015 09/IPEDEC/564973 18-09-2015
12-03-2015 PU/560294 26-06-2015
06-03-2015 09/IPEEXT/560082 16-03-2015
16-12-2014 PU/555110 25-09-2015
22-09-2014 PU/548401 09-03-2015
21-02-2014 CL3/498475 07-02-2014
26-11-2013 09/IPEPLP/494652 06-01-2015
29-08-2012 09/CL2/1734610
16-03-2012 PU/463536 21-12-2012
05-11-2010 PU/336827 03-01-2011
03-07-2007 CL3/451305 19-06-2007
16-03-2007 PU/233554 01-09-2008
09-06-2006 PU/233127 02-11-2006
09-06-2006 PU/233196 25-10-2007
31-05-2006 PU/233160 25-04-2007
27-11-2003 CL3/443009 25-11-2003
25-08-1999 PU/230525 21-12-1999
22-07-1999 09/PFD/124522-01 21-12-1999
02-10-1997 PU/229974 28-01-1998
23-12-1996 PU/229745 30-07-1997
23-12-1996 PU/229774 03-02-1997
15-04-1996 09/PU/1770984
28-04-1994 09/PU/1770604
12-12-1991 09/PU/1770839
23-12-1981 09/PU/1771405
01-01-1981 09/PU/1770845
14-06-1976 09/PU/1770828
14-06-1976 09/PU/1771386
23-05-1975 09/PU/1771001
08-01-1969 09/PU/1771388
01-01-1969 09/PU/1770810
01-01-1969 09/PU/1770816
01-01-1963 09/PU/1770822
01-01-1962 09/PU/1770795
30-07-1949 09/PU/1912467 26-08-1949
01-01-1942 09/PU/1770736
01-01-1938 09/PU/1771017
23-10-1933 09/PU/1912476 03-11-1933
11-10-1933 09/PU/1912475 27-10-1933
07-04-1930 09/PU/1912473
15-01-1930 09/PU/1912470 21-02-1930
01-01-1930 09/PU/1912466
23-10-1926 09/PU/1912468
12-04-1901 09/PU/1770609
Donnée manquante PU/652708 16-06-1983
Donnée manquante PU/652721 30-05-1994
Donnée manquante PU/652760 10-10-1994
Donnée manquante PU/654616 17-05-1963
Donnée manquante PU/654628 21-03-1969
Donnée manquante PU/654629

Ligne du temps