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Rue du Houblon 24
1000 Bruxelles

Plaatsen van 4 uithangborden waarvan 3 evenwijdige uithangborden en 1 loodrecht uithangbord "OKay"

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/596772
Référence communale H367/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2016
Dossier complet 18-01-2017
Notification de la décision 30-03-2017
Validité du permis 29-03-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques