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Borgval 7
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire à la façade, texte rétro-éclairé "HORIA"

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/588046
Référence communale B1340/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2015
Dossier complet 11-08-2016
Notification de la décision 10-05-2017
Validité du permis 09-05-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques