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Boulevard Anspach 79
1000 Bruxelles

Placer une bâche publicitaire sur échafaudage durant la période des travaux de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/587920
Référence communale A1331/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2015
Dossier complet 18-02-2016
Notification de la décision 20-05-2016
Validité du permis 19-05-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques