Rue Duquesnoy 5
1000 Bruxelles
Placer sur l'auvent, une enseigne parallèle rétroéclairée "WARWICK" accompagnée d'un médaillon (couronne ton or rétroéclairée) de part et d'autre du nom de l'hôtel ainsi que 2 médaillons (couronne ton or rétroéclairée) sur les faces latérales de l'auvent ;
modifier la couleur du dibon qui recouvre l'auvent en noir
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/586447 |
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Référence communale | D1253/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2015 |
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Dossier complet | 10-03-2016 |
Notification de la décision | 20-06-2016 |
Validité du permis | 19-06-2018 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué