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Rue des Fripiers 18-22
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/586266
Référence communale F1232/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 2 enseignes lumineuses "ETHIAS" dont 1 enseigne parallèle en lettres découpées de couleur orange et 1 enseigne perpendiculaire reprenant l’esthétique de l’enseigne parallèle mais sous forme d’un caisson lumineux rectangulaire (lettrage blanc sur fond orange) et placer un dibon noir sur les trumeaux et l'allège entre le rez-de-chaussée et le 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-11-2015
Dossier complet 10-03-2016
Notification de la décision 20-06-2016
Validité du permis 19-06-2018

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-12-2023 04/IPE/1929986 12-02-2024
18-12-2023 04/IPE/1929987 12-02-2024
20-11-2023 04/PU/1923490
14-11-2023 04/PU/1922853
12-01-2022 04/IPE/1828502 07-03-2022
12-01-2022 04/IPE/1828506 02-03-2022
06-03-2018 ENS/670213 29-01-2021
15-09-2015 PU/581624 15-03-2016
30-04-2014 PU/527100 17-11-2014
16-04-2008 PU/516995 05-02-2009
18-01-2008 ENS/517322 27-01-2010
21-03-2006 04/PFD/173707
21-09-2001 04/PFD/138935 16-04-2003
06-03-1997 ENS/507107

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