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Avenue Georges Henri 293
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 547088 délivré le 22/01/2015 en fixant deux enseignes lumineuses, une perpendiculaire et une parallèle sur le portique à front de voirie et une enseigne sur la façade avant de l'immeuble

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 janvier 2016 au jeudi 4 février 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/584705
Référence communale ENS/584705/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2015
Dossier complet 25-01-2016
Début d'enquête publique 21-01-2016
Fin d'enquête publique 04-02-2016
Commission de concertation 19-02-2016
Notification de la décision 14-04-2016
Validité du permis 13-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques