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Rue du Rupel 1
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/581769
Référence communale R1037/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2015
Dossier complet 28-09-2016
Notification de la décision 01-12-2016
Début des travaux 23-03-2017
Validité du permis 30-11-2018

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-10-2020 04/IPEEXT/1764764 24-12-2020
03-07-2017 04/IPEPLP/643464 17-09-2018
29-04-2016 04/PFD/599531
10-07-2012 04/PFD/472115 13-11-2012
29-11-2011 PU/522682 10-10-2012
02-03-2011 04/PFD/401582 02-08-2011
08-07-2010 04/PFD/284117 28-02-2011
22-09-2008 ENS/521472 28-01-2009
14-05-2008 ENS/516886 24-03-2010
07-12-2004 04/IPEEXT/445233 15-12-2004
09-07-2003 PU/514505 05-02-2004
12-03-2002 PU/509876 03-12-2004
11-01-2002 ENS/510032 22-08-2002
24-10-2001 ENS/510221 11-10-2002
16-03-2001 PU/510754
29-02-1996 ENS/504491
09-05-1995 PU/505140

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