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Rue des Fripiers 35
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle éclairée par transparence côté rue Grétry, une enseigne perpendiculaire côté rue des Fripiers "PIKOLINOS" et des autocollants sur le vitrage de l'entresol

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/581095
Référence communale F1007/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2015
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques