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Avenue de Tervueren 16A
1040 Etterbeek

Plaatsen van 3 uithangborden aan de voorgevel

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/580605
Référence communale 3200
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2015
Dossier complet 31-12-2015
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 22-02-2016
Début des travaux 25-03-2016
Fin des travaux 25-03-2016
Validité du permis 22-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques