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Rue des Mélèzes 73-83
1050 Ixelles

Référence régionale ENS/579867
Référence communale 2015/347-229/73-83 (SE) FULL SCN
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Mettre en conformité le placement de dix panneaux de publicité associés à l’enseigne et 2 enseignes parallèles, ainsi que trois panneaux de publicité associés à l’enseigne et une enseigne perpendiculaires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2015
Dossier complet 24-02-2016
Notification de la décision 15-07-2016

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-12-2023 09/PFD/1927514
28-10-2022 09/IPEMOD/1860211
28-07-2022 09/PU/1850499 02-12-2022
15-11-2019 09/IPEEXT/1731883 18-12-2019
15-02-2019 09/PU/1704271 30-03-2020
20-12-2018 09/PU/1697711
13-10-2016 C_PLP/655578 02-10-2017
11-02-2016 PU/592380 04-10-2016
13-08-2015 PU/576828 02-05-2018
30-07-2015 09/IPEEXT/573875 31-08-2015
27-11-2013 09/IPE/494708 25-06-2015
26-11-2013 09/PFD/494593 09-10-2015
03-03-2011 AA/401775 14-06-2021
18-01-2008 PU/233960
21-03-2006 CL3/448060 16-03-2006
05-08-2005 PU/378946 11-10-2006
11-04-1995 09/PU/1747837
01-01-1994 09/PU/1747661
05-04-1971 09/PU/1866627 23-07-1971
23-06-1966 09/PU/1866632 05-09-1966
04-11-1963 09/PU/1866680 27-11-1963
10-02-1960 09/PU/1866658
10-02-1959 09/PU/1799557
08-08-1958 09/PU/1799554
21-11-1956 09/PU/1866676 11-01-1957
31-07-1956 09/PU/1866674 30-08-1956
06-12-1952 09/PU/1799541
15-07-1949 09/PU/1747840
17-01-1947 09/PU/1866650 23-05-1947
18-09-1946 09/PU/1866644 08-11-1946
01-01-1946 09/PU/1866656
15-09-1936 09/PU/1866631 24-09-1936
16-04-1931 09/PU/1866642 08-05-1931
19-02-1925 09/PU/1866673 10-03-1925
11-08-1923 09/PU/1866638 12-09-1923
23-07-1923 09/PU/1866630 08-08-1923
23-01-1922 09/PU/1866637 27-01-1922
16-12-1921 09/PU/1866634 29-12-1921
13-08-1921 09/PU/1866636 25-08-1921
01-01-1915 09/PU/1799552
Donnée manquante PU/375031
Donnée manquante PU/654870 12-01-1911

Ligne du temps