Avenue Louise 433-435
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 1 enseigne parallèle sur une marquise et un autocollant sur la vitrine
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 janvier 2016 au vendredi 22 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/577713 |
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Référence communale | L922/2015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2015 |
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Dossier complet | 31-12-2015 |
Début d'enquête publique | 08-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2016 |
Commission de concertation | 02-02-2016 |
Notification de la décision | 03-03-2016 |
Validité du permis | 02-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué