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Avenue Louise 433-435
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 1 enseigne parallèle sur une marquise et un autocollant sur la vitrine

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 janvier 2016 au vendredi 22 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/577713
Référence communale L922/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2015
Dossier complet 31-12-2015
Début d'enquête publique 08-01-2016
Fin d'enquête publique 22-01-2016
Commission de concertation 02-02-2016
Notification de la décision 03-03-2016
Validité du permis 02-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques