Rue Defacqz 32
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/561614
Identifiant1421562
Référence communale2015/142-89/32 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 07-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux enseignes parallèles, deux spots et une marquise sur la façade au niveau du rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21447A0324/00Z004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-06-2017 PU/640527 19-03-2018 Octroyé
31-03-2017 PU/633623 À l'instruction
05-01-2017 09/SFD/664850 27-04-2018 Octroyé
10-05-2016 PU/600230 09-02-2017 Refusé
25-03-2014 PU/499767 30-10-2014 Octroyé
17-10-2006 PU/233314 16-07-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps