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Rue du Midi 91-93
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer deux enseignes parallèles à la façade, rétroéclairées "bibliopolis"

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 15 janvier 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/561424
Référence communale M381/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2015
Dossier complet 16-12-2015
Début d'enquête publique 01-01-2016
Fin d'enquête publique 15-01-2016
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 21-12-2017
Validité du permis 20-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques