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Avenue Louise 227-235
1050 Bruxelles

Référence régionale ENS/560569
Référence communale L309/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
cfr chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Objet de la demande

Placer deux enseignes parallèles et un totem éclairés par LED et placer 15 spots pour éclairer la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2015
Dossier complet 04-08-2015
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 28-12-2015
Validité du permis 27-12-2017

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-08-2023 04/CL2/1910328 17-12-2008
09-08-2023 04/C_PLP/1910335
05-06-2023 04/IPETMP/1903559 02-08-2023
03-03-2023 04/PU/1895601 31-08-2023
11-02-2022 04/PFD/1831588 20-06-2023
17-01-2022 04/PU/1828945
22-04-2021 04/PU/1783517
13-07-2020 04/IPEMOD/1755068 26-10-2020
11-06-2020 04/IPEEXT/1751496 23-07-2020
03-03-2020 04/PU/1743368 05-05-2021
24-01-2020 04/IPEPLP/1739551 17-12-2021
17-07-2019 04/PU/1719876 14-10-2020
17-03-2015 PU/560567 16-11-2015
10-02-2015 ENS/558246 27-07-2023
31-10-2014 PU/551926
17-06-2014 PU/528639
24-02-2012 ENS/522301 05-09-2012
17-05-2011 04/PFD/403754 21-06-2018
14-09-2009 PU/520243 08-04-2010
06-12-2007 PU/517458 24-09-2008
05-11-2007 04/IPE/451868 17-12-2008
11-12-2006 PU/518769 27-06-2007
27-10-2005 PU/515409 08-08-2006
03-01-2005 C_TMP/445211 30-12-2004
22-05-2003 PU/511523
12-08-2002 04/LPFD/167935 23-12-2002

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