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Avenue Louise 227-235
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer deux enseignes parallèles et un totem éclairés par LED et placer 15 spots pour éclairer la façade

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 août 2015 au vendredi 11 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/560569
Référence communale L309/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2015
Dossier complet 04-08-2015
Début d'enquête publique 28-08-2015
Fin d'enquête publique 11-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 28-12-2015
Validité du permis 27-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques