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Rue Duquesnoy 5
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/558382
Référence communale D161/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 3 enseignes rétroéclairées sur un auvent : une enseigne parallèle texte : "Royal Windsor Hôtel" et 1 médaillon de part et d'autre ainsi que 2 enseignes perpendiculaires sous forme d’un médaillon sur les faces latérales de l'auvent

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2015
Dossier complet 29-04-2015
Début d'enquête publique 15-05-2015
Fin d'enquête publique 29-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Début des travaux 02-03-2016
Validité du permis 25-08-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-04-2021 04/IPEPLP/1783542 07-06-2022
30-11-2015 ENS/586447 20-06-2016
10-10-2014 PU/550085 04-06-2015
31-07-2013 04/IPEEXT/490573 13-11-2013
22-12-2006 PU/518714 16-04-2008
26-04-2006 PU/514915 04-09-2007
07-07-2000 PU/511308 23-01-2001
25-04-2000 PU/507866 27-12-2000
08-01-1999 PU/509187 28-12-1999
03-09-1998 04/REG/119615-01
16-04-1998 ENS/506161
26-11-1996 PU/507309 17-11-1997

Ligne du temps