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Avenue de Vilvorde 162
1000 Bruxelles

Placer un dispositif publicitaire de type trivision (simple face) de 36 m² sur un terrain bâti

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/557389
Référence communale V82/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2015
Dossier complet 19-03-2015
Notification de la décision 07-10-2015
Validité du permis 06-10-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques