Chaussée d'Ixelles 70
1050 Ixelles

Référence régionale ENS/551232
Référence communale 2014/460-171/70 FULL SCAN
Identifiant 1412408
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Mettre en conformité deux enseignes parallèles, une enseigne perpendiculaire et la mise en peinture du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2014
Notification de la décision 07-02-2018

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 09/PU/1844216
30-05-2022 09/GOU_PU/1843873
20-03-2022 09/SFD/1834392 30-04-2022
14-05-2021 09/PU/1786338
07-05-2021 09/PU/1785589
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
06-06-1978 09/PU/1775486
23-05-1978 09/PU/1847494
01-01-1955 09/PU/1847489
23-09-1936 09/PU/1847363
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09-06-1933 09/PU/1847482
14-07-1928 09/PU/1775476
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Ligne du temps