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Avenue Louise 91-93
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes perpendiculaires "HOTEL" et 1 enseigne parallèle "THON HOTEL BRISTOL STEPHANIE" sur un nouvel auvent et placer 6 porte-drapeaux

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/551096
Référence communale L838/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2014
Dossier complet 13-01-2015
Début d'enquête publique 13-02-2015
Fin d'enquête publique 27-02-2015
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 19-05-2015
Validité du permis 19-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques