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Avenue Charles-Quint 586
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement de 2 enseignes: access

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/550446
Référence communale AB 7532 241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2014
Éléments complémentaires 12-11-2014
Dossier complet 17-11-2014
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-02-2015
Validité du permis 17-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques