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Rue Neuve 13-15
1000 Bruxelles

Placer 2 enseignes lumineuses pour "Primark" : une enseigne parallèle au-dessus de l'entrée et une enseigne perpendiculaire à gauche de la vitrine

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/549121
Référence communale N680/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2014
Dossier complet 21-01-2015
Notification de la décision 05-02-2015
Début des travaux 12-03-2015
Validité du permis 04-02-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques