Chaussée d'Ixelles 6
1050 Ixelles
Mettre en conformité le placement d’une enseigne (Quick) scellée au sol sur le trottoir devant un commerce
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/548280 |
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Référence communale | 2014/398-171/6 (DV) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2014 |
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Dossier complet | 12-02-2015 |
Commission de concertation | 25-02-2015 |
Notification de la décision | 26-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué