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Rue Middelbourg 120
1170 Watermael-Boitsfort

Aménager une épicerie et placer des enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/546688
Référence communale PU/29632-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2014
Commission de concertation 04-09-2014
Notification de la décision 15-09-2014
Validité du permis 14-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques