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Rue du Marché aux Herbes 29
1000 Bruxelles

Placer une enseigne parallèle "la Maison du savon de Marseille" (lettres découpées rétro éclairées de teinte lavande), une enseigne perpendiculaire, de forme ronde et une tente solaire de teinte lavande

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/545467
Référence communale M458/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2014
Dossier complet 18-12-2014
Notification de la décision 16-09-2015
Validité du permis 15-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques