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Rue Royale 116
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes lumineuses pour la parfumerie "Ici Paris XL" : 1 enseigne parallèle et 1 enseigne perpendiculaire à la façade, double face

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/545145
Référence communale R409/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2014
Dossier complet 24-10-2014
Début d'enquête publique 07-11-2014
Fin d'enquête publique 21-11-2014
Commission de concertation 02-12-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques