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Boulevard Anspach 6 angle
1000 Bruxelles

Placer un panneau publicitaire led de 150m² (hauteur 10,00m x largeur 15,00m) sur le pignon situé à l'angle de la rue Fossé aux Loups et du bd. Anspach (entre le 3ème et le 6ème étage)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/544703
Référence communale A366/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2014
Dossier complet 18-11-2014
Commission de concertation 18-11-2014
Notification de la décision 05-02-2015
Validité du permis 04-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques