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Chaussée de Louvain 860
1140 Evere

Référence régionale ENS/528112
Référence communale 2014-85-10
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer des enseignes ainsi qu'un totem relatif à l'activité exercée, un grand commerce spécialsé,un commece de véhicules automobiles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2014
Dossier complet 10-07-2014
Notification de la décision 06-01-2015
Validité du permis 05-01-2017

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-12-2022 15/PU/1863728 04-01-2024
07-06-2022 06/IPEMOD/1844376 30-03-2023
05-06-2020 15/PU/1750710 24-02-2021
17-04-2019 15/IPEEXT/1710306 11-06-2019
06-03-2019 06/IPEPLP/1705652 03-02-2020
12-03-2015 ENS/560317 26-06-2015
16-07-2014 06/PFD/543967 05-03-2015
04-06-2014 ENS/528106 30-10-2014
28-05-2014 PU/527845
01-04-2014 ENS/500083 23-07-2014
31-10-2013 PU/493762 04-07-2014
31-10-2013 PU/493770 10-06-2014
13-11-2012 PU/479241
25-04-2012 15/IPE/465147 07-05-2013
23-04-2012 PU/464759 03-07-2013
10-09-2007 PU/196074 30-05-2008
19-11-2004 PU/194973 14-04-2005
16-01-2004 PU/194678 29-04-2004
28-03-2003 CU/191464 18-10-2004
26-10-2001 PU/194673 07-05-2002

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