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Rue du Vieux Marché aux Grains 51
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/527054
Référence communale V21/2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer une enseigne perpendiculaire à la façade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2014
Dossier complet 09-07-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-05-2023 04/IPEMOD/1902449 11-07-2023
26-04-2023 04/IPEEXT/1899733 25-05-2023
09-03-2022 04/PU/1834590 26-06-2023
25-01-2022 04/SFD/1840955 14-03-2022
27-12-2021 04/PU/1827129 31-01-2023
05-03-2020 04/PU/1743679 24-12-2020
11-01-2019 04/IPE/1699298 23-08-2021
31-08-2015 PU/580117 13-04-2016
14-07-2015 PU/568529
18-03-2015 PU/560686
18-02-2015 PU/558733 02-07-2015
05-12-2014 PU/554542 04-06-2015
26-08-2013 04/GOU/491233
10-10-2012 ENS/524804 25-07-2013
15-12-2009 PU/519984 28-05-2010
10-04-2008 PU/517019 03-12-2008
15-01-2008 PU/517336 22-01-2009
12-01-2006 ENS/515212 26-07-2006
23-11-2005 PU/515357
09-09-2005 PU/515515 02-06-2006
25-08-2005 PU/515544 06-03-2006
25-08-2005 PU/515545 06-03-2006
19-05-2005 PU/515767 17-01-2006
11-12-2003 04/IPECL3/443298 08-12-2003
08-07-2003 PU/514509 11-12-2003
06-03-2003 PU/511812
02-02-1999 PU/509133 19-10-1999

Ligne du temps