Avenue Louise 413 angle
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 11 enseignes parallèles et 4 tentes solaires
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 26 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/527040 |
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Référence communale | L33/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2014 |
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Dossier complet | 19-08-2014 |
Début d'enquête publique | 12-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2014 |
Commission de concertation | 07-10-2014 |
Notification de la décision | 17-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué