Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaENS/526917
Identifiant1390123
Référence communaleE13/2014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-05-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 4 enseignes parallèles et un auvent au-dessus de la porte d'entrée de l'hôtel avec 3 enseignes imprimées sur cet auvent

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

Annulé