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Chaussée d'Anvers 491
1000 Bruxelles

Placer 13 enseignes parallèles à la façade et modifier l'expression commerciale de la devanture (MIDAS)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526871
Référence communale A22/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2014
Dossier complet 25-09-2014
Notification de la décision 25-09-2015
Début des travaux 02-12-2015
Validité du permis 24-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques