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Rue Léon Lepage 23-31
1000 Bruxelles

Plaatsen 4 verlichte uithangborden: 2 loodrecht geplaatst "P vrij/libre" en 2 gelijklopen met de gevel "QPARK LEPAGE"

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526867
Référence communale L17/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2014
Dossier complet 24-06-2014
Notification de la décision 05-02-2015
Validité du permis 04-02-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques