#}

Rue Royale 120
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 1 bâche publicitaire, d'une surface de 108m² sur une structure métallique, sur la façade de l'hôtel "Motel One"

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526759
Référence communale R7/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Dossier complet 06-03-2014
Début d'enquête publique 07-03-2014
Fin d'enquête publique 21-03-2014
Commission de concertation 01-04-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques