Rue Royale 120
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer 1 bâche publicitaire, d'une surface de 108m² sur une structure métallique, sur la façade de l'hôtel "Motel One"
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/526759 |
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Référence communale | R7/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2014 |
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Dossier complet | 06-03-2014 |
Début d'enquête publique | 07-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2014 |
Commission de concertation | 01-04-2014 |
Notification de la décision | 17-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation