Rue du Pont de la Carpe 12-14
1000 Bruxelles
Placer 2 enseignes :
1 parallèle à la façade avec la mention ”CHICO” en lettres lumineuses de 50 cm placée sur l’imposte de la devanture commerciale du n°14
1 perpendiculaire à la façade placée sur le pied droit du mitoyen 12/14 (saillie de 97 cm ; H= 82 cm ; épaisseur= 10 cm et située à 3,30m du trottoir)
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/526754 |
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Référence communale | P7/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2014 |
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Dossier complet | 07-03-2014 |
Notification de la décision | 17-06-2014 |
Validité du permis | 16-06-2016 |
Instances d'avis
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