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Quai au Bois à Brûler 13
1000 Bruxelles

Placer 3 enseignes et une tente solaire: une enseigne parallèle Papillon - La Conserverie, une enseigne perpendiculaire logo + La Conserverie, des vinyles sur la vitrine et une tente solaire Grocery Store-Expresso Bar - Canteen (régularisation PV néant)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526690
Référence communale B1/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2014
Dossier complet 08-04-2014
Notification de la décision 14-05-2014
Validité du permis 13-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques