Quai au Bois à Brûler 13
1000 Bruxelles
Placer 3 enseignes et une tente solaire: une enseigne parallèle Papillon - La Conserverie, une enseigne perpendiculaire logo + La Conserverie, des vinyles sur la vitrine et une tente solaire Grocery Store-Expresso Bar - Canteen (régularisation PV néant)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/526690 |
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Référence communale | B1/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2014 |
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Dossier complet | 08-04-2014 |
Notification de la décision | 14-05-2014 |
Validité du permis | 13-05-2016 |
Instances d'avis
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