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Boulevard du Jardin Botanique 29-31
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/526681
Référence communale J37/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placer 1 enseigne parallèle lumineuse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2013
Dossier complet 14-04-2014
Notification de la décision 16-07-2014
Validité du permis 15-07-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2024 04/CL3/1928727
27-10-2021 04/PU/1820659 25-02-2022
06-07-2021 04/IRPE/1792322
24-03-2021 04/PU/1780625 28-01-2022
22-03-2021 04/PFD/1780185 19-10-2021
03-03-2021 04/IRPE/1777851 26-04-2021
24-02-2021 04/PU/1777132 10-02-2022
14-08-2018 04/IPE/694806 14-01-2021
23-06-2016 04/IPE/603767 14-05-2018
14-06-2013 ENS/525848
14-06-2013 ENS/525851 18-03-2015
11-10-2012 PU/524808 23-04-2015
03-08-2011 PU/523088 11-07-2012
22-08-2007 04/IPECL3/451691 21-08-2007
28-10-2003 ENS/514256 08-04-2004
28-10-2003 ENS/514257 08-07-2004
02-03-2000 ENS/508044 22-06-2000
19-07-1999 ENS/508657 22-12-1999
19-07-1999 PU/508653 20-01-2000
03-05-1996 ENS/504349 20-09-1996
21-09-1995 ENS/504915
09-01-1995 ENS/505352

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