Rue Neuve 13-15
1000 Bruxelles
Placer 3 enseignes parallèles lumineuses « PRIMARK »
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/526418 |
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Référence communale | N47/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2013 |
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Dossier complet | 09-07-2014 |
Notification de la décision | 29-08-2014 |
Validité du permis | 28-08-2016 |
Instances d'avis
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