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Rue Neuve 13-15
1000 Bruxelles

Placer 3 enseignes parallèles lumineuses « PRIMARK »

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526418
Référence communale N47/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2013
Dossier complet 09-07-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques