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Quai Léon Monnoyer 5
1000 Bruxelles

Placer un panneau publicitaire éclairé sur un terrain non bâti

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/526321
Référence communale L137/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2013
Dossier complet 03-12-2014
Notification de la décision 14-01-2015
Début des travaux 06-03-2015
Validité du permis 13-01-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques